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L'actualité juridique en direct par Lextenso. La veille juridique gratuite, toute l'actualité du droit. Un savoir-faire de Lextenso actu-juridique.fr Joined November 2018-
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JURISPRUDENCE 📙| Articulation entre la vocation légale et la vocation libérale du conjoint survivant, par Paul-Ludovic Niel, docteur en droit, enseignant-chercheur à @ida_aix et Marcie Morin ⤵️ actu-juridique.fr/civil/successi…
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Un prévenu présenté en comparution immédiate au TJ d’Évry pour détention de stupéfiants et menaces de mort a multiplié les provocations jusqu’à un rebondissement inattendu obligeant la juge à demander un renvoi ! Par @Mae_lcr ⏬ actu-juridique.fr/penal/tj-devry…
DROIT FINANCIER 📘| Clauses léonines : l’article 1844-1, alinéa 2, du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement, par Laurent Grosclaude, maître de conférences à @UTCapitole ⬇️ actu-juridique.fr/affaires/droit…
DÉCRYPTAGE 🔑| Robert Ménard : “Aujourd’hui, quand vous avez moins de 13 ans vous ne risquez rien”. Qu’en est-il réellement ? On fait le point avec @LesSurligneurs ⏩actu-juridique.fr/ntic-medias-pr…
#interview 🎙️| «Des morts violentes d’enfants peuvent être maquillées en accidents» : entretien croisé de Renée Koering-Joulin, vice-présidente de la @CNCDH et Sabrina Himeur, responsable juridique de @LaVoixDelEnfant ⤵️ actu-juridique.fr/droit-penal/de…
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Les hommes prévenus de #ViolencesConjugales admettent rarement leurs torts, rejettent la faute, minimisent. Pas Hakim. Récit d'audience par @JMucchielli 👇actu-juridique.fr/droit-penal/vi…
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 📗| L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : «c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup» ! Par Loïc Levoyer, professeur de droit public à @UnivPoitiers ⬇️ actu-juridique.fr/administratif/…
PROCÉDURE PÉNALE 📕| Quelle indemnisation pour les victimes de #violences intrafamiliales après la loi du 20 novembre 2023 ? Le point avec Victoire Lasbordes-de Virville, maître de conférences en droit privé à @uvsq ⬇️ actu-juridique.fr/procedure-pena…
DROIT ÉCONOMIQUE 📘| Affaire #Sony : peut-on invoquer la lutte contre la contrefaçon pour justifier un comportement susceptible de constituer un abus de position dominante ? Par Pierre Arhel, docteur en droit ⬇️ actu-juridique.fr/affaires/droit…
DÉCRYPTAGE 🔑| Raphaël #Glucksmann (tête de liste Place publique-PS) souhaite l’inscription de l’#IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Une entreprise difficile selon @LesSurligneurs. Découvrez pourquoi ⏩actu-juridique.fr/ntic-medias-pr…
ÉCLAIRAGE 💡| Compte tenu de la pénurie d'experts psychiatres, est-ce une bonne idée que des Infirmiers en Pratique Avancée #IPA soient formés en psychiatrie légale ? Pas forcément, pour Valérie-Odile Dervieux, magistrate, et Nicolas Estano, psychologue ⏬ actu-juridique.fr/justice/expert…
ÉCLAIRAGE 💡| Nouvelle attaque au couteau à #Sydney, en #Australie, dans une église. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, évoquait pour nous comment quelques rares écrivains se sont emparés de ce type de crime exceptionnel 👇 actu-juridique.fr/justice/ces-pr…
JURISPRUDENCE 📙| Le régime fiscal des #BSPCE est amélioré : ils sont finalement éligibles au sursis d’imposition, par Christophe Gerschel, avocat associé et Pierrick Bouchard, avocat collaborateur chez Alerion Avocats 👇 actu-juridique.fr/fiscalite/droi…
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal de #Pontoise, un homme est prévenu de #violencesconjugales. Une petite fille du couple témoigne des coups portés contre sa mère et partage sa terreur de la voir mourir : «Papa, il a tapé maman», par @JMucchielli ⏬ actu-juridique.fr/penal/tribunal…
#interview 🎙️| Entretien croisé du directeur de l’EFB Gilles Accomando et Clémentine Kleitz, directrice adjointe : «À l’EFB, nous insistons sur le fait qu’être avocat c’est avoir une déontologie» ⬇️ actu-juridique.fr/professions/a-…
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| «T’étais où sale pute ? Je sais que t’as baisé hier, je vais te couper en mille morceaux.» Un déchainement de violences d'un prévenu à l'encontre de sa compagne raconté par @JMucchielli ⏬ actu-juridique.fr/penal/tribunal…
#immobilier 🏡| Quand l’insertion passe par la maison : depuis plusieurs années, l’association @toitamoi offre à des personnes en situation d’extrême précarité un toit à elles @Prefet78 ⤵️ actu-juridique.fr/civil/immobili…
DROIT FISCAL 💰| La #loidefinances pour 2024 a créé un nouvel impôt : l’imposition minimale mondiale des groupes. Les détails avec Marie-Christine Aubry, maîtresse de conférences en droit privé ⏬ actu-juridique.fr/fiscalite/droi…
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Retour sur l'incident de l'avocate qui a perdu les eaux en pleine audience après le rejet de sa demande de renvoi. Tous les détails sont à lire ici ⬇️ actu-juridique.fr/justice/le-mal…
ÉCLAIRAGE 💡| «L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer !». Mais que signifie cette formule ? Les explications de Valérie-Odile Dervieux @jug2bazz avec l'illustration de Me François Martineau ⏬ actu-juridique.fr/justice/dans-l…
Julia Courvoisier @JuCourvoisier
32K Followers 1K Following Avocate au Barreau de Paris depuis le 2 décembre 2009Nicolas Hervieu @N_Hervieu
41K Followers 125 Following Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.Juge Dread @juge_dread
47K Followers 658 Following «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe».Frank Berton @frankberton3
21K Followers 2K Following Compte officiel #avocat pénaliste au barreau de Lille (le vrai, c’est ici) #droitpenal , Parrain de @prisonInsiderFr et @prisonInsiderAvokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.socialle Canard justicier @Canardjusticier
20K Followers 1K Following Judge of Liberties and Ducks. Rejoignez-nous dans le nuage.Maître Cyno @cynorrhodons
13K Followers 609 Following Je ne fais pas le bon métier pour aimer tout ce qui affaiblit une pensée. Tous les jours il y a quelqu’un qui voudrait que je me taise: mon adversaire.Conseil national des .. @CNBarreaux
48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceSMagistrature @SMagistrature
38K Followers 299 Following Fondé le 8 juin 1968 Milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tou·tes Anime @revue_delibereeAliocha @Plumedaliocha
10K Followers 3K Following "La liberté d’opinion est une farce si l’information sur les faits n’est pas garantie". H. ArendtAvocats de Paris @Avocats_Paris
31K Followers 747 Following L’Ordre des avocats de Paris est l’institution qui gère et représente les #avocats du #barreaudeParis.Michèle BAUER ⚖️.. @Maitre_Bauer
13K Followers 4K Following #Avocate #Bordeaux #SAF Spécialiste droit du travail Ancien MCO Eternelle blogueuse N'aime pas les braconniers du droitEric Maurel - Procure.. @PG_BasseTerre
19K Followers 182 Following #Guadeloupe, Saint Barthélemy, Saint Martin - #justice - #magistrature - #Outre_mer 🇨🇵🇪🇺Benjamin Fiorini @BenjaminFiorini
2K Followers 1K Following Maître de conférences en droit pénal @UnivParis8 Président de "Sauvons les assises !" Producteur @CrimeSeine Batteur @pastelcoast_fr Juge-assesseurUnion syndicale des m.. @USM_magistrats
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318 Followers 185 Following 100% 🇫🇷 - 100% 🇨🇩 📖 Bible / Au coeur des 5 langages de l'amour / Comment se faire des amis 💿 Consulting : D.A,Réal,Contrat 📀 ➡ [email protected]Amelia Besson @BessonAmelia
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36 Followers 2K FollowingSab @Binesou
39 Followers 100 Following Actualité, actualité people, cinéma, culture, histoire, art...Amandine Menguy @MenguyAmandine
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136 Followers 230 Following To the divine, mischievous spark in you 🫧🪷 '91 pp. not me (Lana Del Rey)Mathilde Dorbessan @MathildeDorbes1
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1K Followers 2K Following "… on accusera l’honnête de trahison et on fera confiance aux traîtres …"H.Delu @BengoshiMaki2B
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3 Followers 241 FollowingHadj Bekkouche Habib .. @hadj_bekkouche
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40K Followers 285 Following Magistrat, Ancien Porte-Parole de la Chancellerie, Fondateur et Président de l’association @lacourteeche2le 🪜Juge Dread @juge_dread
47K Followers 658 Following «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe».Frank Berton @frankberton3
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24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.socialEric Morain @EricMorain
41K Followers 1K Following « Car je suis né et été nourri jeune au jardin de France : c’est Touraine. » François Rabelais, Pantagruelle Canard justicier @Canardjusticier
20K Followers 1K Following Judge of Liberties and Ducks. Rejoignez-nous dans le nuage.Cour de cassation @Courdecassation
166K Followers 378 Following La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.François Molins @francois_molins
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183K Followers 161 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel - Charte de modération : https://t.co/PY9xFSi4wvMaîtreZemky @MaitreZemky
17K Followers 99 Following Avocat - I love #contentieux & #procédure - Si tu prends tous mes tweets et RT au premier degré, tu risques de te faire pincer très fort.Michèle BAUER ⚖️.. @Maitre_Bauer
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3K Followers 217 Following Chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance, l'#ACPR veille à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients.Sandrine Clavel @SandrineClavel
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14 Followers 10 FollowingDr Niemiec Amélie @AmelieNiemiec
243 Followers 363 Following Juriste @departement59 #Chercheur associé @fld_lille_issy #Vacataire d'enseignement @univ_lilleBarreau de Créteil @BarreauCreteil
1K Followers 204 Following Compte officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-MarneTribunal judiciaire d.. @tj_nanterre
456 Followers 60 Following Le tribunal judiciaire de Nanterre est la juridiction de droit commun de première instance de l'arrondissement judiciaire altosequanais.Pierre- Claver KAMGAI.. @ClaverKamgaing
2 Followers 1 Following Doctorant en cotutelle internationale de thèse (UCA et UDs) Vacataire d'enseignement à la Faculté de droit UCAChristophe Vernieres @Ch_Vernieres
234 Followers 207 Following Professeur de droit privé @SorbonneParis1, Directeur du Master droit notarial @AednSorbonne, Secrétaire général adjoint @AssoCapitantNations Unies (ONU) @ONU_fr
561K Followers 1K Following Compte officiel des Nations Unies. Paix, dignité et égalité sur une planète saine.Jean-Eric Schoettl @JESchoettl
84 Followers 8 Followingmichel leurquin🇧�.. @michel_leurquin
1K Followers 3K Following Auteur, instituteur, tueries du Brabant, criminologie, politique, scepticisme, Belgique. Anticomplotistes. Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois.Adèle Cailleteau @AdeleClto
168 Followers 584 Following Journaliste indépendante, membre du collectif @YoupressGESICA - Réseau de c.. @GesicaAvocats
61 Followers 41 Following Le réseau international d'avocats GESICA existe depuis 1978. Il est composé de 250 #cabinets et plus de 2.000 #avocats associés. Rejoignez-nous !Olivier BONGRAND @OBP_Avocats
319 Followers 247 Following Avocat en droit du travail, Paris République - membre du réseau GESICAPauline Revenaz @PaulineRevenaz
3K Followers 2K Following Cheffe service Police-justice @BFMTV/ @Presseju cuvée 2008// Grand reporter ex@LigneRouge @BFMTV/ ex @France2tv/ ex@JDD/ ex@LCP-ANFriat Ludovic @FriatLudovic
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519 Followers 383 Following PhD🐊🦕 Palaeontology, Palaeobiology, Functional Morphology (he/him)Yves Levano @LevanoYves
1K Followers 669 Following Pénaliste. Amateur de procédure. Très contrarié par la gestion de la crise et les moyens indignes de notre Justice...Maëlle Le Corre @Mae_lcr
8K Followers 2K Following Journaliste société • Ex réd-chef de @komitid_fr • Autrice de "La #PMA pour les nuls" (First Éditions) • Membre @ajlgbt 🌈Business & Legal Foru.. @BLF_Paris
831 Followers 3K Following Connecter juristes et non juristes, entreprises, pouvoirs publics, parties prenantes de l'économie. Pour plus de performance et plus d'éthique. #BLFsRémy Heitz @Remy_Heitz_PG
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1K Followers 456 FollowingColloqueSaintYves @ColloqueSaintYv
246 Followers 4 Following 28ème Colloque de la Saint-Yves - 20 mai 2023 - Justice & Médias : duel ou duo ? #CSY23Me Khadija AOUDIA @AoudiaKhadija
446 Followers 143 Following Avocate Pénaliste- Bâtonnier du Barreau de Nîmes ⚖️#égalitédesDroitsBenoît FLAMANT @flamant_avocat
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1K Followers 139 Following Le droit de réussir, avec le sourire 😃 100% pur juridique ⚖️Fiches de révisions - Flashcards💪 Conseils 🎯 Vie étudiante, Orientation ♻️ ❤️ @bordeldedroitCNCC @CNCC_audit
6K Followers 540 Following Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes 👉 instance représentative de la profession en France 🇫🇷 +11 500 bâtisseurs d’une société de #confianceARAKELIAN Fabien @FabienArakelian
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6K Followers 1K Following Avocate • Conseillère municipale de Rimplas • Député de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes • Conseillère départementale 🇫🇷Yannick Meneceur 🇪.. @YannickMeneceur
2K Followers 1K Following Personnel | ex-maître de conf. associé @ Unistra | Auteur de « L’#IA en procès », Bruylant - Prix du Cercle Montesquieu 2021Luc-Marie Augagneur @AugagneurLuc
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6K Followers 1K Following Députée d'Asnières & Colombes sud @AssembleeNat - @AN_AfCult - @AN_DDEnfants Me suivre 👉 https://t.co/QaE7SDA3nKBenjamin Fiorini @BenjaminFiorini
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4K Followers 29 Following Compte officiel du procureur général près la cour d'appel de ParisDominique Verdeilhan @Verdeilhan
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27K Followers 1K Following Pénaleuse, folle mais juste ce qu'il faut pour exercer. #LesDefendreTous #TeamPandavocat #DisneyAddictLes congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? actu-juridique.fr/social/les-con…
Nature commerciale de l’activité d’Airbnb en copropriété : un revirement de jurisprudence ? actu-juridique.fr/civil/immobili…
PROCÉDURE PÉNALE 📕| Quelle indemnisation pour les victimes de #violences intrafamiliales après la loi du 20 novembre 2023 ? Le point avec Victoire Lasbordes-de Virville, maître de conférences en droit privé à @uvsq ⬇️ actu-juridique.fr/procedure-pena…
[JURISPRUDENCE] Recevabilité de l’action en bornage ⬇️ actu-juridique.fr/breves/biens-p…
#interview 🎙️| Entretien avec @DecoutRemi, directeur des affaires civiles et du Sceau chez @justice_gouv, qui s'exprime sur la réforme de la procédure d’appel qui devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024 ➡️actu-juridique.fr/civil/procedur…
Narcotrafic : le CSM soutient les magistrats marseillais face au garde des Sceaux #GPL 👉gazette-du-palais.fr/actualites-pro…
[PROCÉDURE CIVILE] Quelle réforme de la #procédure d'#appel ? Présentation générale & points marquants du décret du 29 décembre 👉Lisez en avant-première l'article de C. Bléry, @Coble14, professeure à @UphfOfficiel, et N. Reichling @n_reichling, avocate 🔒labase-lextenso.fr/gazette-du-pal…
[Editions - LGDJ] #nouveauté |Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée - " Une vue de l'état de la menace, des moyens mis en œuvre et des pistes de perfectionnement par un collectif d'experts de premier plan"- Damien Brunet 👉lgdj.fr/droit-et-prati…
#interview 🎙️| Pour @SandrineClavel, professeur à @UnivParisSaclay : «On ne pourra vraiment diffuser la culture de l’amiable qu’en le faisant sortir des espaces où il est généralement cantonné» ▶️actu-juridique.fr/arbitrage-marl…
#interview 🎙️| #HarcelementScolaire : «Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits» estime @JulieCouturier_ , avocate et présidente du @CNBarreaux. Elle nous décrit comment y parvenir ⤵️ actu-juridique.fr/professions/ha…
#interview 🎙️| Le 29 mars a eu lieu la 1ère conférence du cycle de formation «Contentieux systémique émergent» à la Cour d’appel de Paris. Le Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, nous en explique les objectifs @mafrisonroche ⬇️ actu-juridique.fr/affaires/droit…
[INSTITUTIONS JUDICIAIRES] Dématérialisation de la procédure civile : Portalis, le retour #GPL 👉gazette-du-palais.fr/actualites-pro…
[Editions - LGDJ] #nouvelledition |Guide des techniques de plaidoirie - "Une présentation didactique et chronologique des outils à mobiliser de la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie, avec des exemples et des exercices" - Aldo Sevino 👉lgdj.fr/guide-des-tech…
[JURISPRUDENCE 📙] Accord collectif fixant les modalités de négociation au sein de l’entreprise 👇 actu-juridique.fr/breves/travail…
#interview 🎙️| Entretien croisé du directeur de l’EFB Gilles Accomando et Clémentine Kleitz, directrice adjointe : «À l’EFB, nous insistons sur le fait qu’être avocat c’est avoir une déontologie» ⬇️ actu-juridique.fr/professions/a-…
CAPA : le master 2 devra avoir été obtenu avant l'inscription à l'examen #avocats # GPL 👉gazette-du-palais.fr/actualites-pro…
[GAZETTE DU PALAIS📰] Le numéro du 16 avril 2024 est en ligne ! À la Une : Délit de gestion irrégulière de déchets, par Stéphane Detraz, maître de conférences @UnivParisSaclay 🟢Consultez le sommaire 👉 labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024…
@MartinPradel On peut déjà me lire toutes les semaines sur @ActuJuridiqueFR : x.com/ActuJuridiqueF… 😉
CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️| Au tribunal de #Pontoise, un homme est prévenu de #violencesconjugales. Une petite fille du couple témoigne des coups portés contre sa mère et partage sa terreur de la voir mourir : «Papa, il a tapé maman», par @JMucchielli ⏬ actu-juridique.fr/penal/tribunal…
@ActuJuridiqueFR @jug2bazz Très bon article. Mais j'ai arpenté quantité de juridictions et JAMAIS je n'ai vu une "salle de délibérés ovale" à laquelle on accède en "montant ou descendant quelques marches". Et j'ai siégé dans toutes sortes de palais, du flambant neuf au paléolithique!