Conseil d'État @Conseil_Etat
⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement conseil-etat.fr Paris Joined October 2011-
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🔴 En direct | La souveraineté face aux défis de la globalisation : troisième conférence du Conseil d'État dans le cadre de son étude annuelle 2024. Au programme : 🔹Marie-Laure Denis, présidente de la @CNIL 🔹Jean-David Lévitte, diplomate 🔹Antoine Petit, président-directeur…
🔴 En direct | La souveraineté face aux défis de la globalisation : troisième conférence du Conseil d'État dans le cadre de son étude annuelle 2024. Au programme : 🔹Marie-Laure Denis, présidente de la @CNIL 🔹Jean-David Lévitte, diplomate 🔹Antoine Petit, président-directeur…
En direct | La souveraineté face aux défis de la globalisation x.com/i/broadcasts/1…
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📣 Démocratie & souveraineté : "les territoires doivent revenir nourrir les politiques nationales et réciproquement". Nouvel épisode des #apartés avec Jean-François Caron, ancien maire et président de la @fabtransitions, intervenu lors de notre conférence, à revoir ici ⬇️
⚖️ Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/le-…
🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
⚖ Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la réponse de la CJUE. ➡ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/ste…
🔴 En direct | État & partenaires sociaux : comment s'organise / se régule le monde du travail ? Seconde partie du colloque du Conseil d'État. Au programme : 🔷 14h15 | Grand témoin, @gerard_larcher, président du @Senat 🔷 15h | Table ronde n° 3 : le rôle de l’État et des…
🔴 En direct | État & partenaires sociaux : comment s'organise / se régule le monde du travail ? Seconde partie du colloque du Conseil d'État. Au programme : 🔷 14h15 | Grand témoin, @gerard_larcher, président du @Senat 🔷 15h | Table ronde n° 3 : le rôle de l’État et des…
Colloque | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail (partie 2) x.com/i/broadcasts/1…
🔴En direct | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du #travail. Suivez la première partie du colloque du @Conseil_Etat : 🔹9h30 | Ouverture du colloque par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État 🔹10h | Table ronde n° 1 : le…
🔴En direct | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du #travail. Suivez la première partie du colloque du @Conseil_Etat : 🔹9h30 | Ouverture du colloque par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État 🔹10h | Table ronde n° 1 : le…
Colloque | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail (partie 1) x.com/i/broadcasts/1…
📣 Nouvel épisode des #apartés avec Anne Levade, professeure de #DroitPublic (@SorbonneParis1) qui y évoque les tensions entre les notions de souveraineté, de démocratie et d'État de droit ▶️ Revoir son intervention à l'occasion de notre conférence #démocratie & #souveraineté ⬇️
🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
Démocratie & souveraineté | Nouvel épisode des #apartés avec @ConstanceLeGrip, députée et rapporteure de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, intervenue lors de notre conférence à revoir ici ⬇️
📣 Démocratie & souveraineté du peuple : "ce qui donne son effectivité au droit de commander, c'est indissociablement le devoir d'obéir". Nouvel épisode des #apartés avec le philosophe André Comte-Sponville (@InstitutDiderot) intervenu lors de notre conférence, à revoir ici ⬇️
🟡 Le @Conseil_Etat ouvre une nouvelle campagne de recrutement de cinq auditeurs/auditrices par la voie du détachement. Prise de poste fixée au 15 octobre 2024. Pour en savoir plus, assistez au webinaire prévu le jeudi 28 mars prochain (17h) : conseil-etat.fr/pages/nous-rej… 👥 Profils…
Nicolas Hervieu @N_Hervieu
41K Followers 125 Following Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.Renaudie Olivier @RenaudieO
13K Followers 157 Following Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la SorbonneFrank Berton @frankberton3
21K Followers 2K Following Compte officiel #avocat pénaliste au barreau de Lille (le vrai, c’est ici) #droitpenal , Parrain de @prisonInsiderFr et @prisonInsiderConseil constit @Conseil_constit
183K Followers 161 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel - Charte de modération : https://t.co/PY9xFSi4wvAvokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.socialCour de cassation @Courdecassation
166K Followers 378 Following La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.Caroline Lantero @CarolineLto
16K Followers 899 Following MCF à l'UCA en #DroitPublic mention contentieux, droit d'asile, et droit de la santé. Membre du @CmhUca - HDR - AvocateFrançois Molins @francois_molins
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9K Followers 1K Following Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l'IEJ @[email protected]Serge SLAMA @combatsdh
22K Followers 1K Following Professeur de droit public, Univ. Grenoble-Alpes (UGA); Centre de recherches juridiques (CRJ); Institut Convergences Migrations, ADELICOConseil national des .. @CNBarreaux
48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceBastien Scordia @Bas_scordia
17K Followers 6K Following Breton pur beurre (salé). Journaliste à @ActeursPublics. Parle de #FonctionPublique, des collectivités… #TeamJORFÉcole nationale de l.. @ENM_France
27K Followers 359 Following Bienvenue sur le compte officiel de l’École nationale de la magistrature, unique école de formation des juges et procureurs français.Sénat @Senat
510K Followers 2K Following Compte officiel du Sénat français. 👥 https://t.co/5YbynHnSF5 🌐 https://t.co/H48v1z3yhC 📸 https://t.co/tKhmMkY8Jc La newsletter : ✍ https://t.co/Z3zhOWERZqXavier Cabannes @XavierCabannes
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8 Followers 288 Followingسیلاب مرکز �.. @PXCvCLqnWvHXt3Z
2 Followers 302 Following سرمن فدای مملکت بی صاحبم 🚀🌊🔥19☝️ Tofan,Earthquake, Crash, Powerful CancerNicolas Hervieu @N_Hervieu
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81K Followers 0 Following European Court of Human Rights | Cour européenne des droits de l'hommeSerge SLAMA @combatsdh
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48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceBastien Scordia @Bas_scordia
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33K Followers 142 Following Compte officiel de l’unité presse de la Cour de justice de l’UE. Veuillez lire notre politique Twitter ici - http://t.co/loCLEKYV8KDéfenseur des droits @Defenseurdroits
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98K Followers 473 Following Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.Fonction publique �.. @dgafp
17K Followers 387 Following Compte officiel de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), DRH de l'État - #FonctionPublique française #DrhEtatVillage justice @Villagejustice
37K Followers 4K Following Le fil des articles publiés sur le Village de la justice : Actualités juridiques, gestion pro, management,... mais aussi notre veille web, avec vous.Vie-publique.fr @viepubliquefr
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27K Followers 578 Following Direction de l'information légale et administrative (DILA) #JORF Légifrance https://t.co/iVvMqBzkCE (particuliers et pros) https://t.co/BV2RaAiQzn La Documentation françaiseCNC Droits Homme @CNCDH
33K Followers 5K Following Commission nationale consultative des #droitsdelhomme, Institution fr de promotion et protection des DH accréditée @onu_fr #humanrights #droitshumainsAmbition Campus @AmbitionCampus
871 Followers 412 Following Association 1901 pour l'#EgalitéDesChances • @SciencesPo • Accompagne des lycéen.ne.s de banlieue vers l'excellence. #Banlieue #Education #Diversité 🚀La Nuit Du Droit @NuitDuDroit
1K Followers 611 Following Une nuit exceptionnelle sur le #droit dans tous ses états ! ➡ RDV le 4 oct dans la France entière ! #NuitDuDroit2018 #NDD2018La Nuit Du droit @LaNuitDuDroit
1K Followers 855 Following ⚖️ Le 4 octobre 2023, venez découvrir le droit sous un nouveau jour ! 📅 Découvrez tous les événements sur https://t.co/oo9Z6nyhj7J_rd @Julien_Guiffard
31 Followers 138 FollowingAutorité nationale d.. @ANJ_FR
3K Followers 165 Following L'ANJ est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et paris autorisés.Cour suprême du Cana.. @CSC_fra
5K Followers 32 Following Compte Twitter officiel de la Cour suprême du Canada. Notre politique : https://t.co/xtVQLQPVcH. Follow us in English: @SCC_engTribunal fédéral @tf_CH_fr
2K Followers 0 Following Compte officiel du Tribunal fédéral suisse. Séances & communiqués de presse. Auf deutsch: @bger_CH. In italiano: @tf_CH_itדוברות הרשו.. @IsraelCourts
8K Followers 9 Following חשבון הטוויטר הרשמי של הרשות השופטת במדינת ישראלUK Supreme Court @UKSupremeCourt
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2.7M Followers 52 Following Supremo Tribunal Federal: o #TribunaldaConstituição! A instância máxima do Poder Judiciário trabalha para garantir os seus direitos ⚖️ A Constituição é sua 📗สำนักงา.. @ADMC1355
902 Followers 14 Following 🏛️ช่องทางการสื่อสารของสำนักงานศาลปกครองทั้งหมด คลิก https://t.co/EILDvff1n8Consejo de Estado @consejodeestado
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81K Followers 0 Following Aktuelle Pressemitteilungen des Bundesverfassungsgerichts - Impressum: https://t.co/Uw2zF7e1RZ…BVerwG.de @BVerwG_de
7K Followers 0 Following Aktuelle Pressemitteilungen des Bundesverwaltungsgerichts - Impressum: https://t.co/qXNP9MYuEt. Anfragen werden über Twitter nicht beantwortet.법무부 @happymoj
94K Followers 59 Following 대한민국 법무부 공식 트위터입니다. #법무부 ▶페이스북 https://t.co/GEaGHQXvWZ ▶유튜브 https://t.co/GotgoAjkLu ▶인스타 https://t.co/W9AkaR4vip…Union Supreme Court @usc_uae
251 Followers 137 Following الحساب الرسمي للمحكمة الاتحادية العليا لدولة الإمارات العربية المتحدة The official account of the Federal Supreme Court of the United Arab EmiratesRH Vrhovni sud @RHVrhovnisud
857 Followers 8 Following Službeni profil najvišeg suda u Republici Hrvatskoj. VSRH osigurava jedinstvenu primjenu zakona i ravnopravnost svih u njegovoj primjeni.Satversmes tiesa @Satv_tiesa
2K Followers 0 Following Satversmes tiesa ir neatkarīga tiesu varas institūcija, kura īsteno konstitucionālo kontroli Latvijā.Högsta domstolen @hogsta_domstol
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660 Followers 17 Following Ανώτατο διοικητικό δικαστήριο. Ακύρωση διοικητικών πράξεων, αναίρεση δικαστικών αποφάσεων, εκδίκαση πειθαρχικών υποθέσεων, επεξεργασία σχεδίων π. διαταγμάτων.Council of State of B.. @CouncilStateBE
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5K Followers 394 Following Account dell’Ufficio Stampa del #ConsigliodiStato, l’organo di rilievo costituzionale della #GiustiziaAmministrativa con sede a #PalazzoSpadaMinistère chargé de.. @egalite_gouv
46K Followers 430 Following Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminationsJeunes_Gouv @Jeunes_gouv
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13K Followers 689 Following Service interministériel, la délégation générale à la langue française et aux langues de France oriente et coordonne la politique linguistique de l’État.Archives nationales d.. @ArchivesnatFr
44K Followers 988 Following Les Archives nationales de France dépendent du ministère de la Culture, conservent les archives des organes centraux de l’État français.ANSSI @ANSSI_FR
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11K Followers 481 Following #Legalchecking du discours politique, pour la qualité du débat public.Nations Unies (ONU) @ONU_fr
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8K Followers 622 Following Canard enchainé. Ex Sud-ouest. Auteur de plusieurs livres politiques.🔴 Ouverture du #colloque organisé avec le @Conseil_Etat sur la proximité et la qualité des services rendus au citoyen. 📲 Suivez l'événement en direct ici 👉 zoom.us/j/96988146665
📢"Une défiance s’exprime sur la manière dont les services publics sont rendus. Il s’agit de redonner confiance, envers le #ServicePublic & entre les acteurs, pour améliorer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités & de la société. - D-R Tabuteau conclue son intervention
📢 Séance plénière | #dernierKm de l'action publique Place à la présentation de l'étude du @Conseil_Etat par trois membres de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : 🔹Martine de Boisdeffre, 🔹Fabien Raynaud, 🔹Mélanie Villiers.
🎙️ Présentation de l’étude annuelle du @Conseil_Etat sur le #dernierKM au @lecese. « Dans nos sociétés diversifiées, éduquées et informées, qui plus est soumises à des mutations rapides, le citoyen ne peut plus être un simple réceptacle de décisions prises loin de lui. » ⬇️
[En direct] L’étude annuelle du @Conseil_Etat sur le #dernierKM de l’action publique présentée devant @lecese, l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental x.com/i/broadcasts/1…
François Pesneau, préfet de la #HauteVienne, a reçu Didier-Roland Tabuteau, vice-président du @Conseil_Etat, et sa délégation, ce lundi 16 octobre 2023. ➡ M. le vice-président est présent à #Limoges pour visiter la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et le…
C'est ce soir ! Très heureuse d'intervenir à la @NuitDuDroit sur le numérique à l'école et le tsunami des IA génératives. Merci à @fsaltiel et au @Conseil_Etat pour son invitation.
Le samedi 16 et le dimanche 17 septembre 2023, à l’occasion des #Journeesdupatrimoine , entrez dans les coulisses du @Conseil_constit et du @Conseil_Etat Pour s'inscrire : my.weezevent.com/JEP2023-consei…
« C’est le rôle du Conseil d’Etat de faire respecter les objectifs de l’accord de Paris sur le climat » lemonde.fr/planete/articl…
[COLLOQUE] 🔴 Le CNEN et le @Conseil_Etat organisent conjointement un colloque sur le thème de la simplification normative le 14 octobre prochain. Ci-après l'ensemble des informations : conseil-etat.fr/publications-c…
ENTRETIEN. « Le Conseil d’État, c’est la maison du service public » pour son vice-président zpr.io/86LLw8RwJ9fW
Handicap : pourquoi et comment saisir le Conseil d'Etat? informations.handicap.fr/a-handicap-pou…
📢 #Recrutement Le @Conseil_Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire, par la voie du détachement ou de la mise à disposition. ❗Les candidatures sont à adresser jusqu'au 10 février 👇 conseil-etat.fr/recrutement-et…
"Les avocats sont les principaux prescripteurs en matière de #médiation, ils accompagnent les parties et apportent les garanties de la déontologie" @feral_schuhl
Il était important de consacrer une journée à la #médiation dans la justice administrative, car elle doit être possible partout 👉Christiane @feral_schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux @CNBarreaux en direct des Assises nationales de la médiation administrative
"Le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics doit évoluer vers un système plus effectif, plus compréhensible et plus juste. Nous y sommes prêts." Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
"Il faut renforcer la redevabilité des gestionnaires publics tout en les incitant à s'engager en prenant des risques et à faire preuve d'audace." Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
[Événement] Le colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics organisé par la @Courdescomptes et le @Conseil_Etat débute au palais Cambon devant un public nombreux #colloque #FinancesPubliques
Intervención de Jean-Marc Sauvé, Martine de Boisdeffre y Gilles Pellissier en el Encuentro del Bicentenario #Bogota @Conseil_Etat
[Événement] Rencontre des Acteurs Publics, le 9 oct 2017 au @Conseil_Etat buff.ly/2iZe1Rr
@VaeVix Heureusement le communiqué du @Conseil_Etat éclaircit tout. (Super bon boulot de vulgarisation et de communication au passage).
Bon retour @Thom_astro ! Une image du @MinistereCC vu d'en haut, rien que pour vous :-) #museevuduciel cc @GrandPalaisRmn