Le gouvernement a annoncé mardi un prêt à taux zéro "dès vendredi" "pour tous les commerces sinistrés" après les violences et les pillages ce week-end ainsi qu'un étalement de leurs charges.
➡️ u.afp.com/SCDu
🚨 Rolex, Audemars Piguet, Aston Martin : est-il possible d’avoir un train de vie d’ultra-riche en prétendant combattre le capitalisme ?
Vous pensez vraiment qu’ils en ont quelques choses à foutre de vous ?
🚨 Quand Squeezie et son cercle chauffent les jeunes à soutenir l'extrême gauche dans la rue, rien n'est spontané.
Pas besoin de virement secret : leur rémunération, c'est un circuit de dizaines de millions d'€ entre argent public de France TV et milliardaires.
Je vous
On est pris en étau entre l’État qui nous saigne par l’impôt mais n’assure même plus notre sécurité, et les racailles qui nous pillent en toute impunité et nous rient au nez. Ça ne peut que mal finir.
En tant que Française, je suis choquée de voir l’hymne algérien diffusé dans les rues de mon pays.
L’Algérie affiche ouvertement son hostilité envers la France dans son hymne et ses discours mais notre État reste passif face à ces provocations permanentes.
Ce n'est plus tolérable, ça suffit !
🚨 NOUS ATTAQUONS EN JUSTICE LA DÉCISION DE YAËL BRAUN-PIVET DE REFUSER DE COMMUNIQUER LES NOTES DE FRAIS DES DÉPUTÉS 🚨
Nous vous avions annoncé il y a quelques jours que les démarches entamées par l'association pour obtenir les notes de frais des parlementaires n'étaient qu'à leur début et que nous ferions tout pour obtenir gain de cause.
➡️Nous déclenchons donc aujourd'hui la bataille judiciaire.
1⃣POUR RAPPEL
Le 20 mai, nous avons demandé à Yaël Braun-Pivet les justificatifs de frais de mandat des députés (juillet 2022 à mai 2026).
>Elle a refusé le 11 juin.
>Le déontologue de l’Assemblée, saisi ensuite, a refusé lui aussi.
2⃣POURQUOI ON NOUS REFUSE CES DOCUMENTS : LES ARGUMENTS ÉVOQUÉS
▪️ Les parlementaires relèvent d’un régime à part
▪️ Leurs frais relèveraient de la souveraineté nationale (décision de 2019)
▪️ Le déontologue les contrôle déjà, sous secret professionnel
▪️ La vie privée des députés
👇👇3⃣VOICI NOS ARGUMENTS 👇👇
👉LE DROIT DE DEMANDER DES COMPTES, DEPUIS 1789
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dit que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Il vise les agents publics, mais son esprit s’applique à toute personne qui exerce une fonction publique.
👉UNE NOTE DE FRAIS EST UN DOCUMENT DE GESTION
Les justificatifs de frais de mandat servent à suivre et contrôler des dépenses, comme dans toute entreprise ou association qui rembourse les frais de ses employés.
Ils doivent donc être communiqués à toute personne qui en fait la demande.
👉L’ÉGALITÉ ENTRE LES ÉLUS
En 2023, le Conseil d’État a jugé que la Ville de Paris devait communiquer les justificatifs de frais liés à l’activité de la maire de Paris et de son cabinet.
Les élus locaux doivent donc rendre des comptes. Le principe d’égalité devant la loi implique que les parlementaires soient concernés eux aussi.
👉RIEN À VOIR AVEC LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
Seuls les actes liés aux missions du Parlement (voter la loi, contrôler le gouvernement, évaluer les politiques publiques) ou à l’exercice de la souveraineté nationale échappent au contrôle du juge.
Or un ticket de restaurant ou une facture de taxi n’a rien à voir avec ces missions.
L’accès à la buvette ou à la bibliothèque de l’Assemblée est lui aussi lié au statut de député et personne ne prétend que cela relève de la souveraineté nationale.
Un justificatif de dépense est un document purement comptable.
De plus, nous trouvons son raisonnement trop simple : déduire la souveraineté nationale du seul fait d’être parlementaire ??
👉LA VIE PRIVÉE N’EST PAS EN CAUSE
Ces dépenses relèvent de fonctions publiques, pas de la vie personnelle.
Le Conseil d’État l’a déjà jugé pour un élu.
Une mention sensible (identité d’un invité) peut être masquée au cas par cas mais cela ne justifie pas un refus de principe.
👉AUCUNE LOI N’INTERDIT LEUR COMMUNICATION
La loi du 12 avril 2000 instaure un régime particulier pour les documents issus des assemblées parlementaires. Ils relèvent non plus du droit à la communication des documents administratifs mais de l’ordonnance de 1958.
Cette ordonnance est silencieuse sur les frais de mandat Qu’un régime d’accès ne s’applique pas ne signifie pas que le secret s’impose.
👉LA DÉCISION DE 2019 NE CONCERNE PAS NOTRE DEMANDE
On nous opposera sans doute une décision du Conseil d’État de 2019 (association Regards citoyens).
Elle ne portait pas sur les justificatifs de dépenses mais sur les relevés de comptes bancaires consacrés à l’indemnité de frais de mandat.
4⃣ON NE VOUS CACHE PAS QUE CE SERA COMPLIQUÉ
La justice administrative s’est longtemps déclarée incompétente sur les actes des assemblées parlementaires.
Mais la jurisprudence a évolué et nous allons le démontrer.
"Mathéo, évidemment que tu dois donner 14 milliards d'euros chaque année à des pays étrangers : tu es blanc. Tu portes le péché originel sur ta peau ! Assume !"
Ah quel plaisir de faire société avec la Nouvelle France. 😌
🚨 ALERTE - @Guillaume_fcqt a été PRIS À PARTIE en PLEIN DIRECT sur 100%Frontières devant le très chic lycée Montaigne à Paris (6e).
Notre journaliste, SUIVI SUR PLUS DE 500 MÈTRES, souhaitait interroger les étudiants concernant leurs revendications.
Televisión 'Palestina':
"Todos los homosexuales, sin excepción, deberían ser asesin@dos. Quem@rlos vivos, arroj@rlos desde un lugar alto o apedre@rlos hasta la mu3rte."
¿Qué piensan los Queers por Palestina sobre esto?
🔴😳 Le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko débarque à l’instant à la manifestation parisienne des lycéens avec la militante anti-police Assa Traoré.
Quel rapport avec les lycées ? Aucun, bien évidemment. 🙄
Ce mouvement est simplement la convergence de tous les proxys de LFI qui détestent notre pays la France.
#BlocusLycées
Si j'ai bien compris, l'État se sent démuni pour empêcher un rodéo urbain rassemblant 400 personnes sur un parking, mais légitime pour attaquer une puissance militaire et nucléaire comme la Russie.
Il reste encore 213 jours à supporter la macronie…
Encore un mec qui bosse et qui en sortant du taf retrouvera sa voiture en cendres car des crapules d’extrême-gauche sont passées par là.
Ca me révolte.. 😤
France 3 Alsace explique aux lycéens comment résister au gaz lacrymogène pendant les blocages.
Lunettes de ski, sérum physiologique, techniques pour tenir face aux forces de l’ordre.
Zéro rappel à la loi, zéro appel au calme, zéro information sur les risques juridiques ou physiques d’une confrontation.
Pendant que des millions de Français paient la redevance et les impôts pour financer cette chaîne, elle se transforme en coach de maintien de l’ordre inversé.
Les élèves qui veulent simplement aller en cours se retrouvent pris dans des scènes de gazage et de barricades, et le service public choisit le camp de l’affrontement plutôt que celui de l’information neutre.
Quand une télévision publique cesse d’informer pour équiper idéologiquement, elle n’a plus de raison d’être financée par la collectivité.
Privatisez. Rendez l’argent aux contribuables et vite.
Afuera.
Oh les français !
Vous avez compris l’enculerie ou toujours pas ?!
Ils augmentent le carburant de 70 centimes d’€, vous n’êtes pas content, ils le baissent de 18 centimes et là, vous êtes content ?!!!
Vous êtes tous cons ou quoi ???!!!
Les prix du gazole et du fioul domestique vont baisser
Dès le 1er novembre, dans toutes les stations services de France, le prix du litre de gazole baissera jusqu’à 18 centimes par litre de gazole. Soit environ 10 € d’économie par plein.
Cette baisse se répercutera également
C'est HISTORIQUE: Bercy publie pour la 1ère fois le poids réel des pensions dans le budget de chaque ministère.
Attention, ça pique: 32% du budget de l’Éducation nationale et 30% du budget de l'Intérieur part en réalité dans... les retraites
Tous les ministères sont concernés⤵️
2K Followers 2K Following📌 France, Europe, US ..Corrompus? Tout passe en Force et Provocations. La France est gouvernée par La Bête, Macron est Marqué ainsi que ses serviteurs.
39 Followers 1K FollowingPolitics, Tesla AI & X enthusiast. #FSDBeta tester. Check Highlight feed for videos. Vote #CommonSenseGunLaws. EVs for #ClimateAction.
109K Followers 80K FollowingPeut-on rire de tout ? Oui, mais pas avec n'importe qui... Et vous n'êtes pas n'importe qui !!! #Humour #Blagues
Insta : blaguesdessins
901 Followers 2K FollowingCompte des élus du groupe « Libertés, Identité, Souveraineté » à la région @auvergnerhonealpes | Défendre et promouvoir notre Région 🇫🇷| https://t.co/Wa3wTMBjmB
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10K Followers 399 FollowingTu pensais tomber sur une bio intéressante hein ? Laisse moi te dire que c'est raté croutenard.
Nique le vin de Bordeaux
Démographe pratiquant
59K Followers 40 FollowingCentre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques.
Pour toute question : [email protected] ou par téléphone au 3218
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Voilà.
On vous a dit qu'on aimait les voitures ?
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« Tu dois aimer la France, parce que la Nature l'a faite belle, et parce que l'Histoire l'a faite grande. »
Ernest Lavisse
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DM창을 잘 안 봅니다.
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