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Compte Twitter officiel de la Cour fédérale (Canada). Notre politique : https://t.co/mxRNCoUhdL. Follow us in English: @FedCourt_CAN_en fct-cf.gc.ca/fr/accueil Canada Joined June 2017
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5 days ago

La Cour fédérale a rejeté la demande de sursis présentée par Chrono Aviation afin de suspendre l’entrée en vigueur de la décision du ministre des Transports d’interdire certains vols de nuit à l’aéroport de Saint-Hubert. bit.ly/3eHzpoR

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2 weeks ago

Postes de juges adjoint·es fct-cf.gc.ca/Content/assets…

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3 weeks ago

Postes de juges adjoint·es fct-cf.gc.ca/Content/assets…

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3 weeks ago

Le CMF sollicite des candidatures pour combler les futurs postes vacants de juges adjoint·e·s à la Cour fédérale. Présenter une demande : fja-cmf.gc.ca/appointments-n…

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4 weeks ago

Invitation à participer : Examen global des Règles des Cours fédérales DATE BUTOIR : 2 juillet 2024 fct-cf.gc.ca/Content/assets…

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La Cour a annulé le chapitre 6 et la définition de « Nation métisse en Alberta » à l’article 1.01 de l’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse en Alberta. Résumé : bit.ly/3eHzpoR

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2 months ago

Décision et communiqué (T-165-24) : fct-cf.gc.ca/fr/pages/media…

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3 months ago

La Cour a rendu un jugement dans une affaire concernant la quantité de postes vacants au sein de la magistrature fédérale. Décision et résumé : bit.ly/3eHzpoR.

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NOMINATION À LA MAGISTRATURE - Julie L. Blackhawk, avocate générale au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale. canada.ca/fr/ministere-j…

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NOMINATION À LA MAGISTRATURE - Angus G. Grant, vice-président adjoint à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à Toronto, est nommé juge de la Cour fédérale. canada.ca/fr/ministere-j…

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NOMINATION À LA MAGISTRATURE - Allyson Whyte Nowak, associée principale chez Norton Rose Fulbright Canada LLP, à Toronto, est nommée juge de la Cour fédérale. canada.ca/fr/ministere-j…

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Les juges Elizabeth Walker et Vanessa Rochester ont été nommées juges de la Cour d’appel fédérale. Le juge en chef et les juges de la Cour sont heureux d’accueillir leurs nouvelles collègues: canada.ca/fr/ministere-j…

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Danielle Bélanger-Corbin @CorbinStables

4 months ago

Je confirme que l’expérience était exceptionnelle! N’hésitez pas de postuler…! Non seulement le travail est intéressant mais quelle chance de côtoyer les juges/juges adjoints de la @Courfed_CAN_fr! Et que dire des liens créés avec mes collègues et l’équipe du SATJ ❤️

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4 months ago

Je confirme que l’expérience était exceptionnelle! N’hésitez pas de postuler…! Non seulement le travail est intéressant mais quelle chance de côtoyer les juges/juges adjoints de la @Courfed_CAN_fr! Et que dire des liens créés avec mes collègues et l’équipe du SATJ ❤️

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4 months ago

Le Service administratif des tribunaux judiciaires embauche des jurilinguistes. Vous travaillerez avec des professionnel·le·s hautement qualifié·e·s pour offrir un accès bilingue aux décisions qui affectent la vie des Canadiennes et des Canadiens. cas-satj.gc.ca/fr/apropos/emp…

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4 months ago

Voulez-vous devenir auxiliaire juridique à la Cour fédérale? Les demandes pour l’année 2025 – 2026 sont acceptées jusqu’à 17 h HNE, le 16 janvier 2024. Veuillez vous inscrire ici : clerkship-clericature.fct-cf.ca/fr/accueil/con…. Pour des renseignements additionnels : bit.ly/3G6vA7O

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