Proces d'Assises @ProcesdAssises
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Joe* qui avait fait les repérages sur la victime, acquitté en 1re instance l'est définitivement... reconversion dans le handball. Les 2 complices de #Bogota seront aussi rejugés dans au moins 18 mois ailleurs qu'en Essonne: 3 magistrats + 9 jurés (au lieu de 6 en 1re instance).
Saïd #Ouadfel alias Saïd Bogota condamné à 16 ans de réclusion criminelle (tentative d'assassinat sur un mineur sur fond de jalouse amoureuse) a fait appel le 4/10/21. Le procureur a fait un appel incident et un appel principal sur les 2 autres complices condamnés à 10 et 13 ans.
L'avocate @MaugerPoliak de Saïd #Ouadfel #saidbogota n'étant pas là pour cette demande après l'annonce du jugement, les pièces seront communiquées lors d'une audience ultérieure devant le président. Si #Ouadfel ne peut payer, un fonds de garantie est prévu.
20h le président annonce les peines: Saîd #bogota 16 ans de réclusion avec obligation de suivi socio judiciare Bikhu: 13 ans (sans suivi) tous 2 la préméditation a été reconnue 10 ans pour le cousin B. le logeur. Joe* acquitté L'annonce a duré - de 10min et s'est terminée à 20h
19h25 le délibéré serait prêt après pratiquement 10h. L'huissier prévient les avocates, mais celle de #saidbogota @MaugerPoliak est encore à Paris... Reste à savoir si le président acceptera de délivrer le jugement alors qu'elle n'est pas présente à Évry.
18h18 #saidbogota Plus de 8h de délibéré. Le doute s'installe. Dans quel sens vont pencher les peines? Hausse, baisse? La peine de sursis de Joe* (comparaissait libre) se transformera-t-elle en ferme? Il attend, seul dans une pièce à part. Car il peut partir en prison ce soir.
Elle reste dans le secret des délibérés. Une moyenne? Une pondération? Des affaires similaires? L'attitude en incarcération? Mais aussi le ressenti ses jurés face aux faits. C'est L'INTIME CONVICTION des 6 jurés qui prévaut... avec les 3 voix des magistrats.
#saidbogota Si l'une des parties n'est pas satisfaite des peines prononcées par la Cour, elles ont 10 jours pour faire appel du jugement. L'affaire sera jugée de nouveau, mais devant une Cour d'appel avec plus de jurés.
Quantum des peines affaire #saidbogota: le huis clos a été levé au moins un mineur parmi accusés en 2018. "L'excuse de minorité" prévoie une peine maximale de moitié de la peine pour adultes. Elle pourrait être levée. La tambouille des peines n'est jamais rendu publique.
Partie en délibéré vers 9h40, la Cour d'Assises de l'Essonne @VilledEvryCourc devrait rendre son jugement à partir de 14h dans affaire #saidbogota et 3 complices sur enlèvement, séquestration, tentative de meutre de Paul* qui avait comme nouvelle amie Jessica, ex de SB.
Le jury d'Assises est composé de 9 membres: 6 jurés (et non 8 comme écrit ici) + les 3 magistrats (le président et ses deux assesseurs). Il faut une majorité de 6 voix sur 9 pour déclarer un accusé coupable. Au moins 5 voix pour la peine. Voir 'Décision' service-public.fr/particuliers/v…
21/9/21 à 9h30 la parole sera, pour une dernière fois, aux accusés. Le jury se retirera alors pour délibérer. Le président a alors estimé qu'un jugement pourra être rendu autour de 14h.
Les 3 avocats des 3 accusés dans le box sont longuement revenues une à une sur la vie, le passé et le jour terrible. Toutes ont demandé "d'évacuer" la préméditation qui, si elle est reconnue, rentrera dans le créneau demandé par l'avocat général.
K., le 'logeur' de son cousin, #saidbogota et de la victime Paul* à @SaintCheron91 dans les parties communes de la cave est passé au 'D5' de la maison d'arrêt de @VMerogis celui des détenus 'fragiles'. Il a passé le bac en détention après avoir abandonné sa Terminale S
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