Quentin_cdln @Quentin_cdln
Juste un fan inconditionnel de droit administratif, c'est grave docteur ? Joined September 2021-
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L’adoption de la motion de rejet en 1ere lecture à l’AN n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parl. » On aurait aimé lire une motivation de cette affirmation @Conseil_constit #loiduplom
Aujourd’hui j’ai présidé une séance un peu particulière : Les Questions aux Géants. Les grandes voix de notre histoire ont résonné à nouveau dans l’hémicycle pour célébrer les 50 ans des Questions au Gouvernement. Une plongée unique au cœur du débat républicain.
Très important : La Cour suprême des Etats-Unis confirme l'obligation pour l'administration Trump de verser 2 milliards $ de fonds fédéraux d'aide à l'étranger. C'est-à-dire les fonds de... l'USAID (démantelé par Musk). A ce jour, la Cour suprême ne plie pas sous la pression.
L'une des 1ère audiences que pourrait présider Richard Ferrand porte sur une QPC visant l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu. C'est l'un des enjeux du procès pénal de Marine Le Pen... Quelle que soit la décision du @Conseil_constit, elle sera délégitimée.
L'une des 1ère audiences que pourrait présider Richard Ferrand porte sur une QPC visant l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu. C'est l'un des enjeux du procès pénal de Marine Le Pen... Quelle que soit la décision du @Conseil_constit, elle sera délégitimée. https://t.co/VTTSJyqE7k
Décision importante : A la différence d'Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta & Microsoft, @X (Twitter) n'est pas désigné « contrôleur d'accès » (au sens du « Digital Markets Act »). Ce qui lui évite de lourdes obligations (mais prive les utilisateurs de nombreux droits) :
Décision importante : A la différence d'Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta & Microsoft, @X (Twitter) n'est pas désigné « contrôleur d'accès » (au sens du « Digital Markets Act »). Ce qui lui évite de lourdes obligations (mais prive les utilisateurs de nombreux droits) : https://t.co/j1KLpYHeZ4
Etude à lire pour briser les idées reçues. La croissance du nombre de détenus n'est pas liée à une augmentation de la délinquance ou de la population. Mais résulte notamment de la... sévérité accrue des juges, influencés par "les évènements médiatiques" liés à "l'insécurité".
Etude à lire pour briser les idées reçues. La croissance du nombre de détenus n'est pas liée à une augmentation de la délinquance ou de la population. Mais résulte notamment de la... sévérité accrue des juges, influencés par "les évènements médiatiques" liés à "l'insécurité". https://t.co/3m6NO36ay7
« Ce vote les oblige ». Cette conclusion du communiqué du Président est sans doute constitutionnellement le passage le plus déroutant de son texte en ce qu’il semble être destiné simplement aux interlocuteurs du chef de l’Etat 🤔🤨🧐
Mettez de l'argent dans la recherche en droit à Saclay svp merci
Mettez de l'argent dans la recherche en droit à Saclay svp merci
Depuis hier, que de couplets sur « l'atteinte à la liberté d'expression »… Face à cette posture, un rappel juridique s'impose. En 2023, la CEDH (très protectrice) a statué sur la liberté d'expression de @C8TV & @Cyrilhanouna. Et a rappelé qu’aucune liberté n’est illimitée :
Depuis hier, que de couplets sur « l'atteinte à la liberté d'expression »… Face à cette posture, un rappel juridique s'impose. En 2023, la CEDH (très protectrice) a statué sur la liberté d'expression de @C8TV & @Cyrilhanouna. Et a rappelé qu’aucune liberté n’est illimitée : https://t.co/EKXykmFEkh
@mcfcollectif La meilleure façon de contrer la tentative de bâillonnement d'un·e universitaire c'est de lire et de diffuser ses travaux editionsamsterdam.fr/la-constitutio…
Une honte de faire peser une telle pression... D'autant plus que l'ouvrage de Mme la Professeure Fontaine est très intéressant, M. Fabius pourrait en tirer quelques conclusions
Cette EXCLU de SCH verra enfin le jour après tant d’années !! 🤩 "CROIS-MOI" 📆 31 MAI
Poutine pris la main dans le pot de peinture ! Ce sont deux sbires envoyés par Moscou qui ont tagué à Paris des mains rouges sur le mur des Justes, au Mémorial de la Shoah, dans la nuit du 13 au 14 mai. ➡️ Nos révélations ce soir à 21h sur lecanardenchaine.fr
C'était déjà lunaire de dire cela au sujet de la Constitution française... Mais c'est encore plus absurde pour la Charte, qui est *littéralement* un catalogue de droits fondamentaux. Au lieu de se répandre en inepties, certains devraient relire le préambule de la Charte :
C'était déjà lunaire de dire cela au sujet de la Constitution française... Mais c'est encore plus absurde pour la Charte, qui est *littéralement* un catalogue de droits fondamentaux. Au lieu de se répandre en inepties, certains devraient relire le préambule de la Charte : https://t.co/g62CWH97ty
Colloque DIX ANS D’APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE : UNE SIMPLIFICATION MANQUÉE Organisé par Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-saclay Jeudi 4 avril 2024 de 9h à 12h @UnivParisSaclay
Le 7 février se tiendra à Paris une réunion internationale de haut niveau sur « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec @GipIerdj
Et réponse collective aux questions : - En censurant un texte comme "cavalier législatif", le @Conseil_constit 1/ N'interdit pas au législateur de le revoter; 2/ Ne préjuge pas de sa constitutionnalité au fond; - Les dispositions non examinées peuvent être contestées en #QPC.
Le Doyen Monsieur Charles Vautrot-Schwarz a adressé ses vœux pour l’année 2024, à l’occasion de la galette des rois à la Faculté Jean Monnet. @UnivParisSaclay @Ville_de_Sceaux
Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président, le 1er ministre, les présidents des Assemblées parlementaires, 60 députés et sénateurs et… Anne Hidalgo, maire de Paris!
Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président, le 1er ministre, les présidents des Assemblées parlementaires, 60 députés et sénateurs et… Anne Hidalgo, maire de Paris!
Crortaut @Crortaut920
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L'esprit de la Consti... @EspritConstit
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Prof du Nord 🍓 �... @barvauphf
2K Followers 5K Following Fac de droit et labo pluridisciplinaire in vivo
Institut d’Etudes d... @InstitutDroit
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Patrick Weil @PatrickWeil1
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M2 Droit constitution... @M2DcdfP1
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Juristes pour le resp... @JURDIasso
5K Followers 41 Following JURDI a pour but de contribuer à la promotion, au respect et la mise en œuvre du droit international dans le contexte notamment du conflit israélo-palestinien.
Pouvoirs @RevuePouvoirs
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EDDSP_UT Capitole @EddspUt1
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Dr S. Sydoryk @Dr_S_Sydoryk
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Pierre ESPLUGAS-LABAT... @pierreesplugas
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Xavier Dupré de Boul... @XBoulois
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C. Guerin-Bargues @CGuerinBargues
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Anne-Laure Girard @AnneLGirard
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Jus Politicum @JusPoliticum
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Julien Jeanneney @JulienJeanneney
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Aïda M. @Aida_Mian
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Guillaume Tusseau @GTusseau
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Julien Bonnet @julienbonnet30
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Xavier Cabannes @XavierCabannes
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Panthéon-Assas unive... @AssasUniversite
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Philippe LAURENT @laurent_sceaux
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Juristes de contentie... @AJCPSorbonne
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Olivier Renaudie @RenaudieO
15K Followers 146 Following Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Andriantsimbazovina @Andriantsimbazo
10K Followers 2K Following Agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public. Arts martiaux; Droits de l’Homme; Francophonie;Intégration; Nature; Vie politique.
Hamedi Camara @hamediiy
222 Followers 396 Following Phd in International Law - Université Paris Saclay - Faculté Jean Monnet (Sceaux)
Patrice Spinosi @patrice_spinosi
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Le blog Droit adminis... @leblog_da
8K Followers 156 Following Blog dédié au droit et au contentieux administratifs.
Nelly Ferreira @FERREIRANelly2
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Centre de Recherche L... @CRLD_UnivEvry
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Conférence du Barrea... @ConfBarrParis
6K Followers 92 Following Depuis plus de 200 ans, la Conférence assure quotidiennement des missions de défense pénale et représente le jeune Barreau parisien en France et à l'étranger.
CDDSP @cddsp
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Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas
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Paul Cassia @PaulCassia1
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Jeunes constit' @Commission_JRC
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AFDA @Asso_AFDA
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JPh Derosier @JPhDerosier
12K Followers 385 Following Constitutionnaliste | Professeur de Droit public à l'Université de Lille | Membre de l’Institut Universitaire de France | Auteur du Blog La #ConstitutionDécodée
Patrick Weil @PatrickWeil1
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Pugeault Serge @spugeault
2K Followers 497 Following Professeur des Universités agrégé de droit public / Avocat associé Cabinet PARME / Ancien Maire-adjoint de Reims et VP Reims Metropole
Jean-Jacques Urvoas @JJUrvoas
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ECHR CEDH @ECHR_CEDH
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Mathieu Carpentier @CarpentierUT1
6K Followers 361 Following Professeur de droit public @UT1Capitole Directeur @IMH_Hauriou Droit, philosophie – and everything in between
Matthieu Poumarède @M_Pmrd
2K Followers 402 Following Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse - Compte personnel - @EcoleDroitTlse 🔴⚫️ UQHD
Anne-Laure Marietti @almarietti
1K Followers 475 Following Doctorante en droit public - EMRJ- chargée de TD en droit administratif et droit de l’environnement. 🧜🏼♀️
Seydi Ba @MeSeydiBa
17K Followers 188 Following Avocat au Barreau de Paris | Ancien Secrétaire de la Conférence | Conseiller municipal à Orly
Doute Sérieux @DouteSerieux
1K Followers 191 Following Agitatrice de contentieux (pour que la pulpe juridique ne reste pas en bas)
Master 1 Droit public... @AMDPGSorbonne
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Morgan Schmiederer @MoSchmiederer
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