ÉCLAIRAGE 💡| «L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer !». Mais que signifie cette formule ? Les explications de Valérie-Odile Dervieux @jug2bazz avec l'illustration de Me François Martineau ⏬ actu-juridique.fr/justice/dans-l…
1
4
11
2K
2
@ActuJuridiqueFR @jug2bazz Très bon article. Mais j'ai arpenté quantité de juridictions et JAMAIS je n'ai vu une "salle de délibérés ovale" à laquelle on accède en "montant ou descendant quelques marches". Et j'ai siégé dans toutes sortes de palais, du flambant neuf au paléolithique!
@Pppatouch1 @ActuJuridiqueFR Zut, alors nous n'avons pas fréquenté les mêmes juridictions 🙂