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🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité immobilière : exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et relevés de consommation d'eau et d'électricité lexradio.fr/broadcast/5455…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Taxes diverses et parafiscales : de nouvelles mesures annoncées en matière de transport routier lexradio.fr/broadcast/5374…
@LexbasePublic 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité internationale : non-assujettissement à la Directive relative aux sociétés mères et filiales des sociétés établies à Gibraltar lexradio.fr/broadcast/5371…
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises et provision non déductible ab initio : correction dans le bilan de clôture de l'exercice de constitution ou dans les bilans des exercices non prescrits lexradio.fr/broadcast/5328…
Toujours @thomasrone_Exco, associé et spécialiste en gestion de #patrimoine chez @ExcoNexiom sur le #PER, 🗣️🎙️Retrouvez l'itv : pour la revue @LexbaseFiscal et @LexradioLexbase, sur la #fiscalite du plan d’#Epargne #retraite. buff.ly/2uTQXdC
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🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Espagne" par François Barque cc @aurelien_baudu @75slc, @CRDP_univlille, @ScPoLille, @univ_lille @LexbaseFiscal @LEXBASE_EDITION lexradio.fr/broadcast/5244…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Contrôle fiscal : précisions sur les critères d'appréciation de l'existence d'un risque caractérisant une menace pour le recouvrement de la créance fiscale lexradio.fr/broadcast/5290…
🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne" par Paul Bernd Spahn et Jérôme Germain cc @aurelien_baudu @75slc, @CRDP_univlille, @ScPoLille, @univ_lille @LexbaseFiscal
🎤 Colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée" : "La relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe" par Michel Lascombe et @aurelien_baudu cc @75slc, @CRDP_univlille, @ScPoLille, @univ_lille @LexbaseFiscal
📻 Les interventions du colloque "Constitution(s) et Impôt(s) : approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)" organisé à la @Courdescomptes le 22 novembre dernier sont à écouter sur Lexradio ➡ lexradio.fr/emission/1-155…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Taxes diverses et parafiscales : l'application de la redevance d'archéologie préventive aux travaux affectant les sous-sols terrestres et les fonds marins est conforme à la Constitution lexradio.fr/broadcast/5278…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises : les commentaires de l’administration fiscale relatifs aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle sont annulés lexradio.fr/broadcast/5267…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité des entreprises : absence de présomption de distribution en cas de redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks lexradio.fr/broadcast/5249…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité locale et taxe d'aménagement : abattements pour les logements sociaux et les 100 premiers mètres carrés de ces locaux lexradio.fr/broadcast/5251…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Fiscalité du patrimoine : conformité à la Constitution de la non-application de l'abattement de droit de 30% aux immeubles détenus par une SCI de gestion lexradio.fr/broadcast/5255…
@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Douanes : les dispositions de l’article L. 3512-25 du Code de la Santé publique, relatives à l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac sont conformes à la Constitution lexradio.fr/broadcast/5263…
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@LEXBASE_EDITION 🎧 @LexbaseFiscal - Les dispositions prévoyant le plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie sont conformes à la Constitution lexradio.fr/broadcast/5246…
Xavier Cabannes @XavierCabannes
8K Followers 1K Following Professeur de droit public. Bibliophile à temps perdu et argent disponible. Président d’honneur @sffp2017. Infos FiPu Série #grandsjuristes
Mélanie Jaoul @MelanieJaoul
17K Followers 3K Following Maîtresse de conférences & Directrice du Master Droit Notarial à l'Université de Montpellier. Vice-Présidente de l'ARNU MNAP. Surtout sur Linkedin
1anpourleCRFPA @1anpourleCRFPA
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Patrice Clavé @ClavePatrice
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Brigitte la Beurgeois... @LawDealer
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Hugo Mousset @fcyhugo
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Sébastien Marcon @_SebMRCN
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Pierre Bienvenu KABOR... @Pierre_B_Kabore
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Mélanie Jaoul @MelanieJaoul
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Frédéric Douet @Fiscalitor
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Patrice Clavé @ClavePatrice
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Ahcen Aggar Avocat �... @AhcenAggar
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Raphael LEGENDRE @LEGENRA
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Charlotte M @chmoronval
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Teddy VERMOTE Avocat ... @teddy_vermote
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