Cour de cassation @Courdecassation
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous. Courdecassation.fr France Joined May 2011-
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Les rencontres du droit des brevets x.com/i/broadcasts/1…
Éthique, justice et médias x.com/i/broadcasts/1…
🔴 [Prochain direct] à 16h : "Éthique, justice et médias" (Cycle : "L'éthique et l'exigence de justice")
⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés. courdecassation.fr/toutes-les-act…
La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires x.com/i/broadcasts/1…
🎓[Prix de thèse] Les inscriptions au Prix de thèse 2024 de la Cour de cassation sont possibles jusqu'au 29 avril, minuit ! La thèse du lauréat sera publiée chez @LextensoEtudian ! Pour poser votre candidature rendez-vous sur la page dédiée >> courdecassation.fr/la-cour/relati…
🔴 [Prochain direct] à 16h : "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires " (Cycle : "La refonte du règlement Bruxelles I Bis")
📌[Colloque] "Éthique, justice et médias" - Jeudi 25 avril, de 18h à 19h. 🏛Pour assister au colloque en présence, à la Cour de cassation, 📝inscrivez-vous sur >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…
⚖ [Sociétés] Le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet de la société peut constituer un abus de minorité. 🔎Pour en connaître les conditions, lisez la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique n°12 courdecassation.fr/publications/l…
⚖[Voisinage] Comment prendre en compte le risque incendie dans le cadre des relations de voisinage ? 🔎Pour le savoir, lisez la Lettre de la 3e chambre civile courdecassation.fr/publications/l…
📻[Podcast] à 14h : écoutez La Sociale Le Mag', le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation sur @X Actus : Le transfert d’entreprise/Le droit à la preuve. Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail.
📻[Podcast] à 14h : écoutez La Sociale Le Mag', le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation sur @X Actus : Le transfert d’entreprise/Le droit à la preuve. Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail.
🚨[Prix de thèse] Il vous reste 10 jours pour envoyer à la Cour de cassation votre dossier de candidature ❗ courdecassation.fr/la-cour/relati…
🚨[Prix de thèse] Il vous reste 10 jours pour envoyer à la Cour de cassation votre dossier de candidature ❗ courdecassation.fr/la-cour/relati…
🎓[Prix de thèse] Les inscriptions au Prix de thèse 2024 de la Cour de cassation sont ouvertes ! La thèse du lauréat sera publiée chez @LextensoEtudian ! Inscrivez-vous avant le 22 avril ! Pour connaître la marche à suivre >> courdecassation.fr/la-cour/relati…
⚖ [Placement éducatif à domicile] Il relève non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance mais d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, avec éventuel hébergement. 👓Lettre de la 1re chambre civile courdecassation.fr/publications/l…
⚖[Abus de confiance] Cela consiste à détourner un bien ayant été remis à titre précaire, c’est-à-dire sans que la propriété en soit transmise. Cette infraction peut porter sur un immeuble. 🔎Pour en savoir + > Lettre de la chambre criminelle courdecassation.fr/publications/l…
💼[Les métiers de la Cour] Savez-vous ce que fait un magistrat "auditeur" au sein du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation ?
📌La Cour rend sa décision le 3mai sur le statut post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une norme européenne & sur la façon dont le juge français doit appliquer cette règle. 🖥Regardez l'audience sur @X 💡Lisez le communiqué > courdecassation.fr/toutes-les-act…
📌La Cour rend sa décision le 3mai sur le statut post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une norme européenne & sur la façon dont le juge français doit appliquer cette règle. 🖥Regardez l'audience sur @X 💡Lisez le communiqué > courdecassation.fr/toutes-les-act…
Youssef Badr @Youss_Badr
40K Followers 285 Following Magistrat, Ancien Porte-Parole de la Chancellerie, Fondateur et Président de l’association @lacourteeche2le 🪜Nicolas Hervieu @N_Hervieu
41K Followers 125 Following Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.Avokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.socialFrançois Molins @francois_molins
51K Followers 47 Following COMPTE OFFICIEL - Procureur général honoraire près la Cour de cassationle Canard justicier @Canardjusticier
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183K Followers 161 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel - Charte de modération : https://t.co/PY9xFSi4wvÉcole nationale de l.. @ENM_France
27K Followers 359 Following Bienvenue sur le compte officiel de l’École nationale de la magistrature, unique école de formation des juges et procureurs français.1anpourleCRFPA @1anpourleCRFPA
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48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceEric Maurel - Procure.. @PG_BasseTerre
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0 Followers 17 Following La justice ne peut pas se nourrir de paroles mais doit se nourrir de preuves....wewereonabreak @tilltheend83829
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48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en FranceConseil d'État @Conseil_Etat
224K Followers 214 Following ⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au ParlementAvocats de Paris @Avocats_Paris
31K Followers 746 Following L’Ordre des avocats de Paris est l’institution qui gère et représente les #avocats du #barreaudeParis.Cour de justice UE @CourUEPresse
33K Followers 142 Following Compte officiel de l’unité presse de la Cour de justice de l’UE. Veuillez lire notre politique Twitter ici - http://t.co/loCLEKYV8KBâtonnier de Paris @batonnierparis
27K Followers 345 Following Compte officiel du bâtonnier du Barreau de ParisConseil magistrature @CSMagistrature
20K Followers 43 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil supérieur de la magistrature, autorité en charge de la nomination et de la discipline des magistrats judiciaires.Vincent Vigneau @VincentVigneau
6K Followers 799 Following Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Auteur. dernier ouvrage « les fleurs de lin » (Ed. les Presses littéraires). 🦀🥊Compte personnelCGLPL @CGLPL
12K Followers 1K Following Compte officiel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - autorité indépendante créée le 30/10/2007Village justice @Villagejustice
37K Followers 4K Following Le fil des articles publiés sur le Village de la justice : Actualités juridiques, gestion pro, management,... mais aussi notre veille web, avec vous.PP-CA-Reims @PPCaReims
1K Followers 31 Following Compte officiel du premier président de la Cour d’appel de ReimsProcureur général p.. @PG_CA_Nimes
3K Followers 893 Following Compte officiel du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier BonhommePP cour d’appel de .. @PPCaLyon
166 Followers 2 Following Premier président de la cour d’appel de LyonPG CA AGEN @PG_CA_Agen
765 Followers 157 Following Compte officiel du parquet général de la cour d'appel d'AgenPG_CA_Bourges @PG_CA_Bourges
407 Followers 144 Following Parquet général de la cour d'appel de BourgesPG CA Grenoble @PG_CA_GRENOBLE
2K Followers 150 Following Compte officiel du parquet général de la cour d'appel de GrenobleJean-Marie Beney @pgcaMontpellier
959 Followers 140 Following Procureur général près la cour d’appel de Montpellier - Professeur associé à l’Université de BourgogneCour d'appel Toulouse @CAToulouse
49 Followers 10 FollowingProcureur général F.. @PGFortdeFrance
1K Followers 610 Following Compte officiel de Patrice Camberou, procureur général près la Cour d’appel de Fort de France. ⚖️Cour d'appel de Limog.. @Courdappel87
180 Followers 49 Following Bienvenue sur le compte officiel de la cour d'appel de Limoges. Restez informé des dernières actualités et évènements organisés par le ressort.PG CA Aix @PG_CA_Aix
2K Followers 405 Following Compte officiel du parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ⚖ Franck Rastoul, procureur généralPremier President de .. @PremierPau
793 Followers 82 Following Compte officiel de la première présidence de la cour d’appel de Pau, Rémi Le Hors, premier présidentProcureur Général P.. @PGPoitiers
2K Followers 520 Following Parquet général près la cour d'appel de Poitiers Éric Corbaux #PG #PoitiersPremier président co.. @ppcaAix
703 Followers 35 Following Premier président de la cour d appel d Aix en ProvenceProcureur général p.. @pgcaParis
4K Followers 29 Following Compte officiel du procureur général près la cour d'appel de ParisPrésident TJ Nantes @PTJNantes
2K Followers 92 Following Compte officiel de la présidence du tribunal judiciaire de Nantes - Président Franck BielitzkiParquet d'Evreux @PR_Evreux
2K Followers 425 Following Bienvenue sur le compte officiel du procureur de la République du tribunal judiciaire d'EvreuxPrésident TJ Chalon-.. @P_TJ_Chalon71
590 Followers 109 Following Compte de la présidence du tribunal judiciaire de Chalon-sur-SaôneProcureur Gap - Flore.. @ProcureurGap
2K Followers 354 Following Procureur de la République près le tribunal judiciaire de GapPrésident du TJ de N.. @ptjNiort
1K Followers 474 Following Président du tribunal judiciaire de Niort (79).Parquet de Valencienn.. @PR_Valenciennes
919 Followers 180 Following Compte officiel du parquet du tribunal judiciaire de ValenciennesPrésidence du Tribun.. @Presidence_TJBT
244 Followers 31 Following Compte officiel de la Présidence du Tribunal Judiciaire de Basse-TerreProcureur SAINT-QUENT.. @ProcStQuentin
343 Followers 148 Following Compte Twitter du parquet du tribunal judiciaire de Saint-Quentin : informations sur l'activité judiciaire et la vie de la juridictionPresident TJ Evry @PresidentTJEvry
1K Followers 530 Following Compte officiel de la présidence du tribunal judiciaire d’EvryCarole Etienne, procu.. @ProcureurLille
788 Followers 487 Following Carole Etienne, procureure de la République du tribunal judiciaire de Lille depuis mars 2020.Procureur d’Amiens @ProcureurAmiens
2K Followers 139 Following Parquet du tribunal judiciaire d’AmiensTribunal judiciaire d.. @TjDieppe
29 Followers 16 Following compte du président du tribunal judiciaire de DieppePascale DORION prési.. @presidentTJNice
343 Followers 113 Following Présidente du tribunal judiciaire de Nice ; Présidente du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Alpes-MaritimesTJ ANGERS @TjAngers
720 Followers 168 Following Compte officiel du tribunal judiciaire d'Angers (49), tenu par Denys Baillard, président, et Eric Bouillard, procureur de la RépubliqueTribunal judiciaire d.. @TJ_Auxerre
6 Followers 1 FollowingPrésident du TJ de R.. @pdtTJRouen
450 Followers 185 Following Compte officiel du président du tribunal judiciaire de RouenPrésident tribunal B.. @PdtTJBergerac
384 Followers 105 Following Gilles Fonrouge - Président du tribunal judiciaire de Bergerac, ancien : avocat, parquetier, juge d’instruction et président de cour d’assisesProcureure Nîmes @ProcureureNIMES
2K Followers 282 Following 🏛️Compte officiel de la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de NîmesTribunal judiciaire d.. @TJChalons51000
30 Followers 61 FollowingPrésidente du TJ d'A.. @PTJArras
830 Followers 190 Following Présidente du Tribunal Judiciaire d'ArrasProcureure de Charlev.. @ProcCharleville
745 Followers 312 Following Magali Josse procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (08 Ardennes ) ⚖️📍Douai, Créteil & Paris #JusticeTJ de Caen @TJ_Caen
671 Followers 53 Following compte officiel du Président et du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Caen (céation en Septembre 2021)Parquet Angoulême @PR_Angouleme_
1K Followers 193 Following Compte officiel du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême, Stéphanie AOUINE Un Parquet composé de sept magistratsTribunal judiciaire d.. @tribunalnancy
1K Followers 476 Following Compte officiel des chefs de juridiction du Tribunal Judiciaire de NancyTribunal judiciaire d.. @TJDijon
701 Followers 58 Following Compte officiel du tribunal judiciaire de Dijon Nathalie Poux, présidente du tribunal judiciaire de Dijon Olivier Caracotch, procureur de la République de DijonPt Tribunal Judiciair.. @pTJ_StNazaire
1K Followers 145 Following compte de la présidence du tribunal judiciaire de Saint-NazaireBenjamin Deparis @DeparisBenjamin
2K Followers 949 Following Président du tribunal judiciaire de Nanterre. Ancien président de la conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) 2021-2023Procureur Thionville @Proc_Thionville
1K Followers 189 Following Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de ThionvilleLe procureur de la R�.. @Procureur_Metz
1K Followers 210 Following Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz. Yves BADORC, depuis novembre 2021.Tribunal Colmar @TribunalColmar
655 Followers 123 Following Twitter officiel des cheffes de juridiction du tribunal judiciaire de Colmarprocureur Cambrai @prcambrai
3K Followers 383 Following procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Cambrai @IngridGorgen🇫🇷 Procureure T.. @ProcureureTours
976 Followers 150 Following Compte officiel. Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours. Parquet de Tours. Ressort Indre-et-Loire 37Le CRDI organise une conférence sur le thème 💡🇪🇺 « La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires » #ConfAssas #AssasUniv RDV à la @Courdecassation : assas-universite.fr/fr/evenements/…
⚖️ Aujourd’hui, Christophe Soulard, premier président de la @Courdecassation, intervenait à l’ENM, à #Paris, dans le cadre de la 3ème session du Cycle d’études judiciaires européennes 2024 #CEJUE sur le thème : « Strasbourg et Luxembourg (CEJUE et CEDH) ».
En chambre du conseil : 1ère journée nationale dédiée aux bonnes relations entre les professionnels de la justice et les avocats @BarreauAix sur le thème de la gestion du temps déclinés : ➡️ regards croisés RPVJ/RPVA ➡️ traitement des boîtes CEP
Matinée d'échanges entre les avocats du barreau de Saintes @SaintesDe à l'occasion de la journée de la relation avocats/magistrats. linkedin.com/posts/tribunal…
Première édition de la journée nationale magistrats - avocats au tribunal de #SaintQuentin L'occasion d'échanges autour de la #justicerestaurative et du #CJPM avec @AvocatsStq
📸 Tables rondes organisées par Mme la Présidente du Tribunal d'#Angoulême et M. Le Bâtonnier du Barreau de la #Charente à destination des étudiants et professionnels du droit. Parce qu'au-dela du quotidien, des valeurs et des organisations nous rassemblent.
📸 Demain, ce sera aussi au Palais de justice d'#Angoulême ! #Charente
🖋Signature du guide de traitement et de résolution des incidents d'audience #avocats #magistrats @tj_nanterre #Barreau92 @CLamanit @FabienArakelian @DeparisBenjamin
Une journée nationale pour consolider les relations magistrats-avocats: l'ordre des avocats et le tribunal judiciaire de Poitiers se mobilisent et organisent une rencontre thématique
Permettre aux avocats, magistrats et personnels de greffe d’échanger sur des sujets d’intérêt partagé et valoriser les bonnes pratiques pour consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité. Une préoccupation au cœur des débats: l'intérêt du justiciable
#RelationMagistratsAvocats 🧑🏽⚖️👩🏻💼 | À l’occasion de la 1re Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le @TJLyon a eu le plaisir d’accueillir une rencontre sur la question de la #JusticeThérapeutique et de sa mise en œuvre lyonnaise. → Détails sur linkedin.com/posts/tribunal…
💡 [#NEWSLETTER FÉVRIER] 📌 Les rdv à ne pas manquer : - La journée du 13 mars : 1er séminaire des MCO - La journée du 21 mars : 1ère édition de la journée nationale de la relation magistrats-avocats Vous pouvez télécharger la newsletter sur 👉 urlz.fr/pJXF
Aujourd'hui 21 mars, je participerai à la journée nationale sur les relations entre #avocats et #magistrats lors d'une table ronde consacrée à nos relations durant l'audience @CNBarreaux @Avocats_Gpe
21 mars 2024 : Journée nationale de la relation avocats magistrats en #martinique
21 mars 2024, début du printemps et journée de rencontre entre les magistrats de la Cour d’appel et du Tribunal judiciaire de Versailles avec les avocats du Barreau de Versailles sur le thème « indépendance, serment ou statut ».
Le 21 mars aura lieu la 1ère journée nationale de la relation magistrats-avocats @Conf_Batonniers @cnb @Courdecassation
#AGConfBat : Marc Bollet revient sur la journée nationale de la relation avocats-magistrats. 145 barreaux ont proposé des événements avec les juridictions lors de la 1re édition du 21 mars.
21 mars - journée avocats-magistrats ! À Orléans on privilégie la convivialité ! Soirée, projection d’anciennes revues du barreau, annonce d’une soirée quiz à venir ! Avocats-juridictions -travailler ensemble, se côtoyer au quotidien,resserrer les liens
21 mars - journée nationale sur les relations avocats et magistrats initiée par le @CNBarreaux ⬇️ @PP_BASSETERRE, @PG_BasseTerre avec @Procureur_pap et PR Basse-Terre plusieurs magistrats participent à des échanges sur . les relations au cours de l'audience . les relations…
Journée nationale de la relation avocats magistrats en #Guadeloupe également ⬇️
🏛 [Événement] Jeudi, des lieux de justice de la France entière accueilleront la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats ! Pour en savoir + >> courdecassation.fr/toutes-les-act…
Journée nationale de la relation magistrats avocats Les magistrats d'Arras ont été invités hier par @avocatsarras dans le cadre d'un échange convivial, à l'instar des relations régulières entre les chefs de juridiction et M. le bâtonnier, Antoine VAAST. #tribunal #justice #arras