Conseil magistrature @CSMagistrature
Bienvenue sur le compte officiel du Conseil supérieur de la magistrature, autorité en charge de la nomination et de la discipline des magistrats judiciaires. conseil-superieur-magistrature.fr Paris, France Joined December 2014-
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Le CSM a reçu cette semaine en lien avec l'@ENM_France les premiers présidents et procureurs généraux nommés pour la première fois dans cette fonction. Christophe Soulard et @Remy_Heitz_PG ont insisté sur le rôle des PP et PG dans l’exemplarité de la magistrature de leur ressort.
Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature : déclarations de magistrats du tribunal judiciaire de Marseille devant une commission d'enquête sénatoriale
Cette semaine, le CSM se rend dans plusieurs cours d’appel d’Outre-Mer : Cayenne, Papeete et Saint-Denis. L’occasion pour les membres de prendre la mesure des spécificités de ces territoires en échangeant avec les magistrats, fonctionnaires, bâtonniers et acteurs locaux.
Le CSM recevait aujourd’hui @SachaHoulie président de la commission des lois de l’@AssembleeNat . Etat de droit, statut du parquet, indépendance de l’autorité judiciaire… Des échanges riches et sincères dans un souci de dialogue fécond entre les institutions de la République.
La semaine dernière, une délégation du CSM conduite par @Remy_Heitz_PG était à Bruxelles pour rencontrer son homologue belge, le @hrjcsj, avec le soutien de @AmbassFranceBel. Des échanges riches sur les nominations et la responsabilité des magistrats.
Le CSM a proposé hier au Président de la République la nomination de 6 présidents de tribunaux: Point-à-Pitre, Agen, Ajaccio, Basse-Terre, Castres et Mont-de-Marsan.
Le CSM-siège a rencontré les conférences des présidents et premiers présidents alors que la magistrature est fortement réformée par la loi organique du 20-11-2023 : recrutements, évaluations, mesure de la charge de travail… Des sujets essentiels à la qualité de la justice.
Le 21 mars prochain se tiendra la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un symbole fort pour ces deux professions qui concourent ensemble à l'œuvre de justice.
Communiqué du Conseil - Hommage national à Robert Badinter
Christophe Soulard Premier président de la @Courdecassation et président de la formation siège du CSM est intervenu devant l'@ASMP_officiel sur le thème des nominations, de l'accès aux postes à responsabilité et de la responsabilité du juge
Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature : avis au garde des Sceaux du 13 décembre 2023. Le texte de l'avis est accessible dans son intégralité sur le site internet du Conseil.
le CSM reçoit aujourd'hui @fnb_officiel président de la commission des lois du @Senat . Etat de droit, confiance dans la justice, indépendance de l'autorité judiciaire… des échanges riches dans un souci commun de dialogue fécond entre les institutions de la République.
Le CSM a restitué ses avis sur la transparence d'automne, dernier grand mouvement de l'année pour des prises de fonctions en janvier 2024. 280 propositions ont été examinées dans des délais rapides par le CSM, permettant aux magistrats et aux tribunaux de s'organiser au plus vite
Paris/Bobigny/Créteil/Evry/Meaux/Melun/Auxerre/ Fontainebleau/Sens: le CSM a clôturé ses missions 2023 en visitant les tribunaux de la CA de Paris. L’occasion d’échanger avec les magistrats fonctionnaires, chefs de juridiction, bâtonniers, OS, afin d’exercer au mieux ses missions
Le CSM a accueilli les 16/17 novembre à la @Courdecassation le réseau international composé de ses homologues des pays étrangers francophones pour une AG annuelle consacrée à l'indépendance des conseils de justice. Il va maintenant prendre pour 2 ans la présidence du réseau.
Le CSM débute une mission d'information de 3 jours à la cour d'appel de Paris. L'occasion pour le CSM de prendre la mesure de ce ressort hors-norme traitant des contentieux uniques (terrorisme, santé publique, régulation économique...) alors que se profilent les JO de Paris 2024
Dans le cadre de la formation de l'@ENM_France pour les nouveaux chefs de juridiction, le CSM a reçu une trentaine de "jeunes" présidents et procureurs. L’occasion d’une présentation des missions du Conseil et d’échanges autour des préoccupations des chefs de juridictions.
Juge Dread @juge_dread
48K Followers 656 Following «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe».
François Molins @francois_molins
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Avokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
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Cour de cassation @Courdecassation
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le Canard justicier @Canardjusticier
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Eric Maurel - Procure.. @PG_BasseTerre
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Union syndicale des m.. @USM_magistrats
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Christophe KORELL @PJ_un_jour
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« Certains magistrats ont une méconnaissance totale de ce que représente la fonction de chef de juridiction » dalloz-actualite.fr/interview/cert…
[Tribune] «Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire», par Mme Chantal Arens, première présidente, et M. François Molins, procureur général, à lire sur @lemondefr >> bit.ly/36fO8Ud
[Communiqué] de Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et de M. François Molins, procureur général près cette Cour.
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